Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme ADRA

La plateforme ADRA est un espace d’information, de collaboration, d’échanges dédié à une communauté de membres partageant des sujets et/ou des projets concernant l’ADRA et la filière Achats.
La plateforme ADRA est un réseau social numérique à usage professionnel, non commercial, ni politique et sans prosélytisme.
La plateforme ADRA est fondée à l’initiative de l’ADRA en vue de faciliter la définition, la conduite et la réalisation des projets de ses membres et d’amener un effet réseau aux multiples communautés métiers d’ingénierie de projets.
Fixer des règles communes, exposer les "droits et devoirs" et les conditions d’usages, qui doivent être acceptés avant de s’inscrire comme membre, constituent les fondements d’une bonne utilisation de la plateforme ADRA par la communauté de ses membres.

Merci de bien vouloir consulter les Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme ADRA qui suivent :
1. Accès au service
Pour accéder au site et utiliser les services du réseau social, l’utilisateur doit renseigner son profil.
Pour bénéficier des services de la plateforme ADRA, l’utilisateur doit lire et accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si le visiteur n'accepte pas les conditions d'utilisation du réseau social, il ne pourra pas l'utiliser.
L’utilisateur est informé que la création d’un compte sur la plateforme ADRA constitue une collecte de données personnelles et accepte cette collecte. Si l’utilisateur s’oppose à la collecte de données personnelles, il ne pourra pas lui être créé de compte. Aucune utilisation commerciale ne sera faite de cette collecte de données.

2. Membres de la plateforme ADRA
Les utilisateurs de la plateforme ADRA sont principalement les adhérents et des "membres autorisés" invités par le Conseil.
La plateforme ADRA et ses contenus ne sont pas directement accessibles par les internautes, via les moteurs de recherches.
Pour tirer le meilleur parti des outils et fonctionnalités proposés par la plateforme ADRA, l’utilisateur est invité à compléter son profil en respectant les éléments suivants.
 
2.1. Activation d’un compte "membre"
Lors de la phase d’inscription sur la plateforme Membogo, le futur membre fournit des informations dont une partie apparaîtra sur son "profil" dès lors qu’il aura été activé après avoir été coopté par le Conseil et avoir réglé sa cotisation de l’année en cours.
Il est de la responsabilité de l’utilisateur de vérifier que les premières informations du profil sont bien exactes. Ce profil doit être complété (photo, coordonnées, compétences, CV éventuellement) le plus précisément possible pour le bon fonctionnement de la plateforme.
Le profil de chaque membre est exclusivement consultable par les autres membres de la plateforme ADRA, s’agissant d’une plateforme privée.

2.2. Responsabilité
L'auteur d'un message est seul responsable des propos qu'il tient.
En cas de non respect des dispositions de cette charte de bonne conduite et des lois et réglementations en vigueur en France, l'auteur s'expose, au delà de la suppression de son message, aux sanctions civiles ou pénales prévues.

2.3. Informatique et libertés
Conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, les auteurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

2.4. Protection des données personnelles
Un cookie dit "persistant" est installé sur votre poste suite à votre inscription sur la plateforme ADRA. Ce cookie sert à accéder automatiquement à votre espace et à publier des articles sur la plateforme de ADRA sans vous reconnecter lors de votre navigation sur internet. Le cookie est conservé dans votre navigateur, et peut-être supprimé. Ils sont également utilisés à des fins statistiques et de sécurité. Aucune donnée personnelle n’est collectée.

2.5. Suppression du compte Membre
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. La suppression de son compte entrainera la suppression de l'ensemble des données personnelles liées au compte de l'utilisateur. Les contenus générés par l'utilisateur (création d'un groupe, référencement d’une publication, d’un article, d’un livre blanc, etc.) restent néanmoins visibles sur la plateforme de ADRA. La référence à son auteur sera en revanche invisible.
 
3. Règles de fonctionnement général
La plateforme offre un espace de discussion avec des modules fonctionnels de collaboration par projets ou thématiques d’intérêts : les Groupes (voir article 4).

En adhérant à la plateforme de ADRA chaque utilisateur s'engage à respecter les règles déontologiques de la plateforme numérique :
• Ne pas effectuer d'opérations pouvant nuire au bon fonctionnement de la plateforme.
• Exercer une vigilance toute particulière dans l'utilisation des éléments qui sont mis à sa disposition et à observer toutes les précautions d'usage.
• Ne pas diffuser de contenus, de messages ou de liens internet à caractère raciste ou diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent, discriminatoire.
• Ne pas publier, ni diffuser des informations contraires aux droits d’auteurs ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée, qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
• Respecter les règles prescrites par le Conseil d’Administration et les règles en vigueur au sein de la plateforme ADRA.
• Ne pas diffuser des numéros de téléphone ou des adresses e-mail non publiques sans l'autorisation des personnes ou sociétés concernées.
• Ne pas utiliser la plateforme ADRA pour faire du démarchage commercial auprès des membres.
• Respecter les règles de droits d’accès et d’usage qui diffèrent selon le statut attribué à chaque membre (administrateurs, rédacteur, membre, visiteur, …) par les administrateurs de la plateforme et les fondateurs-administrateurs des groupes collaboratifs.
Les utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes règles, sont susceptibles de voir leur compte membre désactivé par les administrateurs de la plateforme ADRA.

4. Règles d’usage spécifiques aux groupes collaboratifs
La plateforme ADRA est un espace qui permet l’ouverture de groupes d’intérêt ou thématique ou de projet.
Un Groupe est un espace thématique où échanges et informations sont rassemblés. Un Groupe peut être :
• Public : Contenu visible de tous les utilisateurs, inscription libre, publication ouverte aux abonnés
• Modéré : Titre et membres visibles de tous les utilisateurs, articles visibles uniquement des abonnés, inscription modérée
• Privé : groupe secret visible uniquement des abonnés, inscription par cooptation
L’ouverture des groupes collaboratifs doit répondre à des besoins, des usages pour un grand nombre de membres.
Ouverte, à l’ensemble des membres de la plateforme ADRA, l’accessibilité des groupes publics sera sans condition, si ce n’est l’intérêt personnel de chaque membre par la thématique et sa volonté de partager de l’information, de communiquer sur le sujet, de capitaliser les échanges, d’apporter une plus-value personnelle.
Accessibles, visibles, aux seuls membres invités, qui constituent une équipe projet existante ou en création, les groupes collaboratifs privatifs modérés et privés, auront pour principal objectif de faciliter le travail d’équipes projet ou d’acteurs métiers en vue d’améliorer le travail en mode projets (rapidité d’accès et gestion de l’information, mise en relation directe des membres d’une équipe, coproduction et/ou échanges de documents, …).

4.1. Création des groupes collaboratifs
Chaque membre inscrit sur la plateforme la plateforme ADRA à la possibilité :
• De contribuer aux échanges au sein des groupes publics constitués en respectant les règles de fonctionnement générales (art.4),
• De créer à son initiative, après validation par le Copil de la plateforme, un ou plusieurs groupes. Dans ce cas, il en devient le membre "fondateur" et l’administrateur.
Parce que c’est l’usage de la plateforme ADRA par ses membres qui en fera l’intérêt et apportera de la plus value, que la création d’un groupe collaboratif, implique de le faire vivre, d’animer les membres qui le composent. C’est la fonction principale des fondateurs et administrateurs des groupes.
A ce titre, le fondateur d’un nouveau groupe s’engage à :
• Créer un groupe qui n’existe pas déjà au sein de la plateforme ADRA, qui répond aux besoins partagés par les membres,
• Publier des articles, documents, sur les thèmes du groupe
• Assurer l’animation du groupe avec la contribution des membres « administrateurs » de son choix,
• Contribuer aux respecter des conditions générales d’utilisation de la plateforme ADRA par les membres du groupe,
• Accepter d’être sollicité par l’équipe de la plateforme ADRA, entre autres pour l’évaluation des usages.

4.2. Règles d’usage spécifiques aux groupes collaboratifs
Les membres d’un groupe qui invitent des personnes extérieures à l’ADRA (statut Externe : Accès uniquement aux groupes auxquels il appartient. Ne voit pas les annuaires. Doit être coopté. Pas d’accès aux groupes publics dont il ne fait pas partie) sont responsables du respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de la plateforme ADRA par ces personnes extérieures.
L’ADRA se décharge de toutes les questions de respect de confidentialité des échanges et des benchmarks apportés à ce groupe.
 
4.3. Publication de contenus, images, documents
Le membre de la plateforme ADRA a la possibilité de publier des contenus écrits, des documents, ainsi que des images pour illustrer ses différentes publications. Le membre atteste disposer de l'ensemble des droits sur les contenus et documents publiés.
Les éditeurs de la plateforme ADRA ne sauraient être tenus responsables de l'hébergement de documents publiés par un utilisateur non titulaire des droits ou sans consentement du ou des auteurs.
La confidentialité des informations diffusées sur la plateforme peut être garantie par la création de groupes collaboratifs privés (réservés à un nombre limité de membres), ainsi que par le respect des clauses de confidentialité et de diffusion propre à chaque document, note…

5. Informations complémentaires
Pour garantir le respect de ces règles, la plateforme ADRA a mis en place un système de modération des contenus abusifs et se réserve le droit de ne pas publier et de supprimer sans préavis tout propos contraire à ces recommandations et exigences.
Par ailleurs, pour rendre le site agréable à consulter, les membres s’engagent à rédiger des messages lisibles et compréhensibles par tous donc sans abréviation, sans langage de type SMS et en soignant son orthographe. En cas de difficulté de compréhension d'un message, les administrateurs seront dans l'obligation de le refuser.
La qualité de ce réseau dépend de la qualité des communications, des échanges d’information, des conversations et des collaborations en ligne entre les membres.